Champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site Ink Art Ink Art et les achats de produits physiques qui y sont proposés, notamment des objets d’art et de collection, des tableaux décoratifs, des peintures à l’huile, des cadres et des peintures pour artistes.
Avant d’utiliser le site ou de passer commande, veuillez prendre connaissance de ces conditions ainsi que des politiques de livraison et de retour applicables. Lors d’un achat, les informations présentées sur la fiche produit et au moment de la validation de la commande complètent ces conditions. Aucune disposition ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.
Compte et informations personnelles
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, notamment vos coordonnées et votre adresse de livraison, afin de permettre le traitement de votre commande. Si vous constatez une erreur, veuillez nous en informer rapidement. Une modification peut ne plus être possible lorsque la préparation ou l’expédition a commencé.
Si vous créez un compte, vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants et nous signaler toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance. La création d’un compte n’est pas nécessairement requise pour commander : les possibilités disponibles sont indiquées au cours du parcours d’achat.
Produits et commandes
Nous nous efforçons de présenter des descriptions, des images et des informations de disponibilité aussi exactes que possible. L’affichage des couleurs et des textures peut varier selon les écrans. Ces variations ne remettent pas en cause notre obligation de fournir un produit conforme à sa description et aux exigences légales applicables.
Avant de valider votre commande, veuillez vérifier les produits choisis, leurs caractéristiques, les quantités, vos coordonnées et le montant total affiché. Après l’envoi de votre commande, une notification peut en accuser réception ; un simple accusé de réception ne constitue pas nécessairement une confirmation définitive de son acceptation. Les communications relatives à votre commande précisent son état de traitement.
Si un produit est indisponible, si une erreur manifeste affecte son prix ou sa description, ou si une difficulté empêche raisonnablement l’exécution de la commande, nous vous en informons dès que possible. Selon la situation, nous pourrons vous proposer une correction, une solution de remplacement soumise à votre accord ou l’annulation de la partie concernée. Aucun supplément ni remplacement ne vous sera imposé sans votre accord.
Une commande peut également être suspendue ou refusée pour un motif légitime, notamment en cas de paiement non autorisé, de soupçon raisonnable de fraude ou d’adresse située hors de la zone desservie. Si une commande payée ne peut pas être exécutée, les sommes correspondant aux produits non fournis seront remboursées conformément aux règles applicables.
Prix, taxes et promotions
Les prix et la devise applicables sont ceux affichés sur le site et lors de la validation de la commande. Les taxes et frais de livraison applicables sont précisés au cours du parcours d’achat. Veuillez vérifier le montant total avant de confirmer votre achat.
Les éventuels droits ou taxes liés à l’importation dépendent de la destination et des règles applicables. Lorsqu’ils sont pertinents, leur traitement est précisé dans les informations de livraison ou au moment de la commande.
Les promotions sont soumises aux conditions annoncées avec chaque offre. Une modification ultérieure des prix ne modifie pas le prix d’une commande déjà acceptée, sous réserve du traitement d’une erreur manifeste conformément à la législation applicable.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Vous devez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Le traitement de la commande peut dépendre de la validation du paiement et des vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude.
Si un paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, nous pouvons vous inviter à utiliser un autre moyen disponible. Ne transmettez pas vos données de paiement sensibles par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
Livraison
Nous livrons en Europe, dans les pays de l’Union européenne desservis ainsi que dans d’autres pays européens, y compris le Royaume-Uni. Les destinations disponibles, les modalités de livraison, les frais et les estimations de délai sont précisés dans notre politique de livraison et au cours de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse que vous indiquez. Veuillez vérifier son exactitude et fournir les informations nécessaires à l’acheminement du colis. Les délais estimés peuvent être affectés par les conditions de transport, les formalités douanières ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté, sans préjudice de vos droits en cas de retard.
Si votre colis n’arrive pas, semble endommagé ou présente une anomalie, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation et vous proposer une solution adaptée. Cette démarche ne limite pas vos droits légaux ni les obligations qui nous incombent concernant la livraison.
Retours et remboursements
Les conditions et modalités de retour et de remboursement sont décrites dans la politique de retour du site. Veuillez la consulter pour connaître la procédure applicable à votre achat, notamment les conditions d’éligibilité, les instructions de retour et les éventuels frais.
Pour signaler un produit endommagé, non conforme ou incorrect, ou pour demander un retour, vous pouvez nous contacter au moyen du lien figurant à la fin de ces conditions. Nous vous communiquerons les instructions adaptées à votre situation, conformément à notre politique de retour et à la législation applicable.
La politique de retour ne limite pas les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier, notamment en matière de rétractation lorsqu’elle est applicable, de conformité et de garanties légales. Les remboursements sont traités conformément à cette politique et aux obligations légales applicables.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces droits appartiennent à Ink Art Ink Art ou à leurs titulaires respectifs.
Vous pouvez consulter le site et utiliser ses contenus pour vos besoins personnels liés à la découverte des produits et à vos achats. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf dans les cas permis par la loi.
L’achat d’un objet ou d’une œuvre ne transfère pas, à lui seul, les droits d’auteur ou les droits de reproduction qui s’y rapportent.
Utilisation du site et responsabilité
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans compromettre son fonctionnement, tenter d’accéder à des informations sans autorisation ni porter atteinte aux droits d’autrui.
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, mais des interruptions liées à la maintenance ou à des difficultés techniques peuvent survenir. Nous ne garantissons pas un accès permanent et sans interruption.
Notre responsabilité est appréciée conformément à la législation applicable, compte tenu de nos obligations et des circonstances du dommage. Dans les limites autorisées par cette législation, nous ne sommes pas responsables des dommages imputables à une utilisation abusive du site ou à des événements que nous ne pouvions raisonnablement prévenir ou surmonter.
Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être, ni les garanties et recours impératifs reconnus aux consommateurs.
Événements hors de notre contrôle raisonnable
Un événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel qu’une catastrophe naturelle, une perturbation majeure des transports ou une interruption importante des réseaux, peut retarder ou empêcher temporairement l’exécution de certaines obligations.
Dans une telle situation, nous prenons des mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement et vous informons de son incidence sur votre commande. Si l’exécution devient impossible ou si le retard se prolonge, les possibilités de résolution, d’annulation et de remboursement sont déterminées conformément à la législation applicable. Un tel événement ne supprime pas automatiquement vos droits.
Réclamations et règlement des litiges
En cas de question ou de réclamation, veuillez nous contacter en précisant, si possible, la référence de votre commande et la nature de la difficulté rencontrée. Nous privilégions un échange direct afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions et les éventuels litiges sont régis par le droit applicable à la situation concernée, sans priver les consommateurs des protections impératives dont ils bénéficient. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous conservez les voies de recours prévues par ce droit.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour tenir compte de l’évolution du site, de nos services ou des exigences légales. La version mise à jour est publiée sur cette page et s’applique pour l’avenir à compter de sa publication, sauf indication contraire conforme à la législation applicable.
Les commandes restent régies par les conditions applicables au moment où elles ont été passées, sauf si une disposition légale impose une autre règle. Nous vous invitons à consulter ces conditions avant chaque nouvel achat.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, une commande, une livraison ou un retour, veuillez utiliser notre page de contact : https://inkartinkart.com/contact-us/.
